Dernière mise à jour : Février 2026
Article 1 – Éditeur du site / Vendeur
Nom commercial : La Maison du Kimono
Entreprise exploitante : Saxo Publications
Forme juridique : SASU
Siège social : 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon, France
Immatriculation : 939 813 408 R.C.S. Paris
E-mail : contact@lamaisondukimono.com
Téléphone : 07 67 50 42 70
Directeur de la publication : Saxo Publications
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.lamaisondukimono.com entre Saxo Publications (le « Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
Elles définissent les droits et obligations de chaque partie et s’appliquent à toute commande passée via le Site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Article 3 – Définitions
- Site : www.lamaisondukimono.com
- Vendeur : Saxo Publications
- Client : toute personne physique effectuant un achat à titre personnel
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site
- Produit(s) : articles proposés à la vente
- Commande : acte d’achat validé
- Compte client : espace personnel sécurisé
- Jour ouvrable : du lundi au vendredi, hors jours fériés
- Force majeure : événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil
Article 4 – Inscription / Compte client
La création d’un compte est facultative mais permet au Client de suivre ses commandes et son historique.
Les informations communiquées doivent être exactes et à jour.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; toute utilisation frauduleuse relève de la responsabilité du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage abusif, de non-respect des CGV/CGU ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits et illustrés avec le plus grand soin.
Les photos et visuels sont non contractuels et peuvent légèrement différer selon les écrans ou lots de fabrication.
Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra opter pour :
- le remboursement intégral,
- un produit de remplacement équivalent,
- ou l’attente du réapprovisionnement.
Sans réponse sous cinq jours ouvrables, le remboursement est effectué automatiquement.
Article 7 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués restent ceux en vigueur au moment de la validation.
Article 8 – Commande
La commande est définitive dès confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur, d’informations incohérentes ou de suspicion de fraude.
Les données enregistrées par le système du Vendeur constituent la preuve de la transaction.
Article 9 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou PayPal.
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL et traitées par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La propriété des Produits n’est transférée qu’après encaissement intégral du prix.
Article 10 – Défaut ou retard de paiement
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation bancaire, la commande est suspendue ou annulée.
Le Vendeur peut exiger des justificatifs d’identité avant validation.
Tout montant impayé après mise en demeure donnera lieu à :
- des intérêts de retard au taux légal,
- et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
Les pénalités courent de plein droit dès le lendemain de la date d’exigibilité.
Article 11 – Livraison
Délais indicatifs
- France métropolitaine : 7 à 15 jours ouvrables
- Union européenne : 10 à 20 jours ouvrables
- International : 15 à 25 jours ouvrables
Les délais incluent la préparation, le traitement logistique et le transport.
Certains Produits peuvent être expédiés directement depuis des entrepôts partenaires situés en Europe ou à l’étranger.
Le transfert des risques intervient à la livraison effective au Client.
En cas d’erreur d’adresse, d’absence ou de refus injustifié, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des transporteurs, événements extérieurs ou cas de force majeure.
Article 12 – Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Le Client s’interdit de revendre, transformer ou céder les Produits avant complet règlement.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Les Produits doivent être retournés :
- non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine,
- accompagnés du numéro de commande.
Les articles personnalisés, d’hygiène ou descellés ne peuvent être repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
Article 14 – Garanties légales
Les Produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. Code de la consommation),
- et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
Toute réclamation doit être adressée à contact@lamaisondukimono.com.
Article 15 – Service après-vente et retours
Tout retour doit être préalablement autorisé par le Vendeur.
Une étiquette ou une adresse spécifique sera communiquée par e-mail.
Aucun retour ne doit être expédié sans validation préalable.
Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
Le traitement des retours peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables après réception.
Article 16 – Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de manquement résultant d’un événement de force majeure : catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, blocage des transports, panne réseau, incendie, ou décision administrative.
Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 17 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute directe et prouvée.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.) ni des retards imputables à des tiers.
Le Vendeur ne garantit pas la compatibilité du Site avec tous matériels ou navigateurs.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, graphismes, logos, structure, design) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, ou modification sans autorisation préalable du Vendeur constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 19 – Preuve électronique
Les registres informatisés conservés par le Vendeur dans des conditions de sécurité raisonnables constituent la preuve des communications, commandes et paiements entre les parties.
Article 20 – Archivage
Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, tout contrat d’un montant supérieur à 120 € TTC est archivé pendant 10 ans.
Le Client peut en demander communication par e-mail à contact@lamaisondukimono.com.
Article 21 – Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données repose sur :
- l’exécution du contrat (commande, livraison),
- le consentement du Client (newsletter),
- l’intérêt légitime du Vendeur (sécurité, prévention de fraude).
Les données sont conservées 5 ans après la dernière commande et hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Toute réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
Article 22 – Cookies
Le Site utilise des cookies fonctionnels, analytiques et publicitaires.
Le Client peut gérer son consentement via le bandeau prévu à cet effet.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Article 23 – Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou abusives,
- altérer le fonctionnement du Site (virus, intrusion, surcharge),
- créer de faux comptes ou usurper une identité.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.
Article 24 – Communication et notifications
Toute communication contractuelle sera transmise par voie électronique à l’adresse fournie par le Client, et aura la même valeur qu’un courrier papier.
Article 25 – Informations précontractuelles
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations exigées par les articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation : caractéristiques des produits, prix, modalités de livraison, droit de rétractation, garanties légales et coordonnées du Vendeur.
Article 26 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit adresser une réclamation écrite au service client (contact@lamaisondukimono.com).
Le Vendeur s’engage à y répondre sous 30 jours.
Si aucune solution n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à :
Association des Médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO)
12 rue Colbert B37 – 56100 Lorient
Site : https://www.ambo.bzh
Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le droit français est seul applicable.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris (France).
La version française des présentes CGV/CGU fait seule foi.